Mentions légales
Les présentes mentions sont publiées en application de l'article 1‑1 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), telle que modifiée par la loi n° 2024‑449 du 21 mai 2024 et alignée sur le règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques.
1. Éditeur
| Dénomination sociale | SIINOVA |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 2 000,00 € |
| Siège social | Technopole Hélioparc, 2 Avenue du Président Pierre Angot, 64000 Pau, France |
| RCS | Pau, n° 944 906 783 |
| SIRET | 94490678300013 |
| TVA intracommunautaire | FR24944906783 |
| Identifiant européen (EUID) | FR6403.944906783 |
| Téléphone | +33 7 64 02 02 56 |
| Courriel | contact@siinova.fr |
| Directeur de la publication | Paul Chaussade, Président |
2. Hébergeurs
Le site est hébergé par les prestataires suivants, en leur qualité d'hébergeur au sens de l'article 6, I, 2° de la LCEN.
2.1. Hébergement du site
| Société | Vercel Inc. |
| Adresse | 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA |
| Site | https://vercel.com |
2.2. Base de données, authentification et stockage
| Société | Supabase Pte. Ltd. |
| Adresse du siège | 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513 |
| Site | https://supabase.com |
| Localisation des données | AWS eu-west-3 (Paris, France) |
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — architecture, code source, textes, illustrations, charte graphique, logo, signes distinctifs — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, et notamment par ses articles L.111‑1 et L.122‑4. Ces éléments sont la propriété exclusive de Siinova ou font l'objet de licences obtenues auprès de leurs ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine des sanctions prévues aux articles L.335‑2 et suivants du même code.
4. Transparence des systèmes d'IA
Siinova édite des systèmes d'intelligence artificielle, notamment sous la marque TML.io. Les obligations de transparence prévues à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, applicables à compter du 2 août 2026, sont mises en œuvre dans les produits concernés.
5. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Pau ; pour les litiges entre professionnels, le tribunal de commerce de Pau est seul compétent.
Dernière mise à jour le 11 mai 2026
