Politique de confidentialité
La présente politique est établie en application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elle s'applique aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Siinova dans le cadre de l'exploitation du site.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est SIINOVA, Société par actions simplifiée (SAS), dont l'identification figure dans les mentions légales. Toute demande relative à la protection des données est adressée à contact@siinova.fr.
2. Traitements mis en œuvre
| Finalité | Base légale | Catégories de données | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact | Intérêt légitime (RGPD art. 6‑1‑f) | Nom, prénom, courriel, message | 1 an à compter du dernier échange, sauf transformation en relation contractuelle |
| Sécurité du site et prévention des abus | Intérêt légitime (RGPD art. 6‑1‑f) | Adresse IP, agent utilisateur, journaux d'accès | 1 an glissant (recommandation CNIL) |
| Exécution d'une relation contractuelle née d'un contact | Exécution du contrat (RGPD art. 6‑1‑b) et obligations légales (art. 6‑1‑c) | Données d'identification et de facturation | Durée du contrat, prolongée des délais de prescription légale (5 ans en matière civile, 10 ans pour les pièces comptables) |
Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées. Aucune donnée n'est acquise auprès de tiers.
3. Destinataires et sous‑traitants
Les données sont accessibles aux personnels habilités de Siinova, dans la limite de leurs missions. Elles peuvent être traitées par les sous‑traitants suivants, agissant pour le compte et sur instructions de Siinova au titre de l'article 28 du RGPD :
- Vercel Inc. — hébergement du site ;
- Supabase Pte. Ltd. — base de données et stockage.
Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.
4. Transferts hors Union européenne
Le site siinova.fr et la plateforme tml.io reposent volontairement sur des infrastructures distinctes. La plateforme tml.io est hébergée en France sur une infrastructure souveraine ; le site, lui, s'appuie sur des prestataires internationaux pour la disponibilité et la performance attendues sur le web public. Ce cloisonnement est un choix assumé : il évite que les contraintes du site marketing pèsent sur la production — et inversement. En somme, pas tous les œufs dans le même panier.
- Vercel Inc. est une société de droit américain. Les transferts de données vers les États‑Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision UE 2021/914) ainsi que par la certification du prestataire au Data Privacy Framework EU‑US.
- Supabase Pte. Ltd. a son siège à Singapour. Les données sont stockées exclusivement dans l'Union européenne (AWS eu-west-3 (Paris, France)) et ne font l'objet d'aucun transfert hors UE dans le cadre de leur exploitation courante.
5. Droits des personnes
Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives post‑mortem (LIL art. 85).
Ces droits s'exercent par courriel à contact@siinova.fr. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité particulière.
6. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr/plaintes.
7. Cookies
Le site dépose uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification, exemptés de consentement préalable (LIL art. 82). Aucun traceur, aucune mesure d'audience, aucun outil tiers. Le détail figure dans la politique cookies.
Dernière mise à jour le 11 mai 2026
